Identifier les risques professionnels et prévenir les accidents: évaluer les risques professionnels pour prévenir et limiter les accidents du travail et améliorer les conditions de travail. 

Obligation

Tous les employeurs (privés, publics, associatifs, etc.) ayant au moins un salarié doivent disposer d'un Document Unique. 
Pour les entreprises multi-sites, un Document Unique doit être établi pour chaque site.

Contenu

Le Document Unique doit :

• Identifier les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés.

• Prévenir les risques professionnels par des actions de prévention.

• Contrôler l’efficacité des mesures préventives mises en œuvre.

Mise à jour

• Au minimum une fois par an.

• Immédiatement après chaque accident du travail ou d’un nouveau risque identifié

• A la suite d’un aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

• Lors de l'acquisition de nouveaux matériels, outils ou engins

Diffusion

Le Document Unique doit être à la disposition :

• Représentants du personnel ou à défaut les salariés eux-mêmes.

• Médecine du travail.

• Inspection du travail.

• Agents de prévention de la Sécurité Sociale ou de la Mutualité Sociale Agricole.

Gains

Le Document Unique permet plusieurs bénéfices :

• Diminuer les coûts liés aux accidents du travail.

• Transformer l’obligation réglementaire en outil de dialogue social.

• Réduire la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

Sanctions

Des sanctions cumulables sont prévues par la loi :

• Absence de Document Unique : Amende de 1 500 €.

• Non mise à disposition du personnel : Amende de 3 750 € et/ou 1 an de prison.

• Refus de mise à disposition à l’Inspection du Travail : Amende de 3 750 € et/ou 1 an de prison.

• Non présentation à l’Inspection du Travail : Amende de 450€ par salarié

Notre apport

Pour vous permettre d’être en conformité avec la réglementation, nous avons mis au point un système simple pour identifier et évaluer vos risques professionnels ainsi que pour mettre en place un plan d’actions correctives cohérent.

En quelques heures, nous rédigerons votre Document Unique qui sera un outil de suivi des améliorations apportées à la santé et à la sécurité de vos employés.

Notre méthode tient compte à la fois des exigences réglementaires et des recommandations des organismes officiels
(INRS, CARSAT, Médecine du Travail, …).

Pas de prestations en ligne

Nous nous  déplaçons dans votre établissement pour rédiger votre Document Unique. Ceci permet une visite de vos locaux avec un œil extérieur, le même que celui de l'Inspection du Travail.

Cette visite identifie des risques qu'un logiciel ou un site web ne percevrait pas. Notre œil extérieur  est une plus-value pour la rédaction d'un Document Unique conforme à la législation.

Exemples de prestations additionnelles proposées

• Analyse comportementale sécurité

• Analyse du risque routier en entreprise

• Audit (réglementaire sécurité, ILO-OSH)

• Diagnostic sécurité

• Evaluation des risques liés aux manutentions manuelles

• Evaluation des risques liés à l’intervention de sociétés extérieures

• Protocoles de sécurité chargement et déchargement

• Rédaction des consignes de sécurité

• Rédaction règlement intérieur

• Etc.

 • Intégration des sous-traitants • Préparation et réponses aux situations d’urgence Évaluer la performance et améliorer le SME • Surveillance et mesure • Performance environnementale • Evaluation de conformité • Audit interne du SME • Non-conformité et amélioration continue • Revue de direction : données d’entrées et de sorties