4 Contexte de l’organisme : il s’agit de situer l’organisme dans son éco système, déterminer quels sont ses enjeux externes et internes, quelles sont les parties intéressées, quelles sont leurs besoins et attentes.  Définir ensuite les limites du système, poser le cadre pour le système de management

 

4.1 Déterminer les enjeux externes et internes

Comprendre tout ce qui peut influencer sur la finalité et l'orientation stratégique de l'entreprise (culture d'entreprise, innovation, orientation stratégique, compétition, marché, obligations, temps de travail, conditions de travail). Cf. paragraphe 6.1

 

4.2 Parties intéressées

 

4.2 a Déterminer les parties intéressées

En plus des travailleurs. Tout ce qui est pertinent pour le SMSST (système de management de la santé et de la sécurité au travail)

 

4.2 b Déterminer les besoins et attentes

Des travailleurs et autres parties intéressées

 

4.2 c Déterminer les exigences légales

Des besoins et attentes actuelles ou potentielles

 

4.3 Domaine d'application

Déterminer le domaine d'application du SMSST

Limites administratives et applicabilité

 

4.3 a Prendre en considération les enjeux externes et internes

"Identifier les dangers c'est diminuer les risques". Cf. paragraphe 4.1

 

4.3 b  Prendre en compte les exigences des parties intéressées

Lors de modifications des processus, des produits, des exigences, des infrastructures. Cf. paragraphe 4.2

 

4.3 c Prendre en compte les activités professionnelles

"Le risque zéro n'existe pas". Activités actuelles ou planifiées

 

4.3 Inclure toutes les activités sous l'influence de l'entreprise

Et produits et services pouvant avoir un impact sur le SMSST

 

4.3 Conserver le domaine d'application comme information documentée

Cf. paragraphe 7.5.1

 

4.4 Système de management de la SST

​

Établir, appliquer, tenir à jour et améliorer en continu le SMSST

Y compris les processus nécessaires et leurs interactions